AVOCATS EN GREVE – Réforme des professions règlementées

Notre cabinet se joint à la grève nationale des professions réglementées.

Comme-nous, nous invitons nos confrères à communiquer simplement sur les motifs de cette grève.

Nous vous proposons un fichier PDF à imprimer reprenant le logo libre de droit des Avocats ainsi que des messages destinées à clarifier la réforme annoncée.

Pour mémoire, le gouvernement entend maintenir les trois mesures annoncées au cours de l’été :

  • Suppression de la territorialité de la postulation devant le TGI et du tarif correspondant ;
  • Ouverture aux tiers du capital social minoritaire des Sociétés d’Exercice Libéral, comme pour l’ensemble des professions libérales, à l’exclusion, pour les SEL d’avocats, des banques et des compagnies d’assurance ;
  • Création d’un statut d’avocat salarié en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.

Nous mettons notre PDF à votre disposition pour expliquer cette réforme à vos clients.

https://drive.google.com/file/d/0By2G2Hc-bkSAZlBJWXZjWGppcGM/edit?usp=sharing

 

Association d’Avocats BELVAL & SABOS

Posted in Avocat - Exercice professionnel.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.