Pour les litige en droit de la consommation, Maître Julien SABOS vous conseille et vous représente. Il intervient en matière de crédit à la consommation, mais également pour pour des achats à distance, sur internet, démarchage, ou encore pour les clauses abusives.
Le droit de la consommation, c’est quoi ?
Le but du droit de la consommation est de protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels.
Les principaux problèmes que le consommateur peut rencontrer ont trait :
- Au crédit à la consommation : nous vous invitons à consulter notre page dédiée.
- A la vente à distance, soit par internet, soit par les secteurs traditionnels (Vente par correspondance sur catalogue) : le bien que vous avez acheté n’est pas conforme à ce qui était prévu ou les conditions de la vente ne sont pas respectées (ex : délai de livraison)
- Au démarchage à domicile : tout le monde a été confronté à un vendeur qui se présente et tente de vendre des panneaux photovoltaïques, une chaudière, un purificateur d’eau…. bref tout ce dont vous n’avez pas besoin pour un prix prohibitif et un crédit à la consommation trop cher.
- Au contrat d’entreprise : il s’agit de tous les cas où vous avez demandé à un professionnel d’effectuer une prestation de service : réparation, dépannage, entretien… Les travaux ont été mal exécuté ou ne sont toujours pas terminés.
- Les clauses abusives ou illicites : de telles clauses créent au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Cela ne veut pas dire que le contrat est annulé, mais simplement que la clause est considérée comme étant « non écrites ». La Commission des Clauses Abusives fixe des listes de clause qu’elle considère comme abusive. Son site internet est disponible et votre avocat, Me Julien SABOS, est là pour vous aider à faire valoir vos droit.
- Les vices cachés : Vous avez acheté un bien et peu de temps après l’achat vous constatez que le bien présente un vice. C’est un contentieux habituel en matière automobile (Compteurs kilométriques trafiqués) mais la notion de vice caché qui peuvent se retrouver même en matière immobilière
- Les voyages organisés et les transports : vous êtes passé par une agence immobilière pour organiser votre voyage et des excursions prévues au contrat ont été annulées, votre vol a été annulé ou retardé, vos bagages ont été perdus…
Maître SABOS est en mesure de vous aider pour rappeler au professionnel ses obligations et vous aider à obtenir des dommages-intérêts.
Deux solutions :
- Soit prendre rendez-vous directement par notre formulaire de contact ou par téléphone : 03.28.66.84.23
- Soit utiliser notre système de consultation en ligne : Pour tous les litiges de la vie courante, nous avons mis en place un système novateur de consultation juridique en ligne pour un prix fixe et sans surprise. Me Julien SABOS vous aidera à distance à analyser votre dossier (Consultation juridique) et vous orientera pour un coût maîtrisé vers la meilleure solution.
Quelle que soit la solution choisie, Me Julien SABOS essayera toujours de préférer la solution amiable plutôt que le Tribunal.
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Bonjour,
J’ai reçu un vendeur de pompe à chaleur chez moi, ( il m’avait contacté par téléphone)
Le vendeur m’a présenté un document de manière ambiguë, une fausse présentation, une indication de nature à m induire en erreur.
J’ai signé un bon de commande, alors qu’ il me l’a présenté comme un avis de passage, pour sa société pour montrer ses visites. (sur cette feuille signé rien n’indique un bon de commande)
Il s’agit la d une pratique trompeuse et agressive (mail et tel à 20h00 me menaçant de devoir payé 30% DE 24 800€ puis m’annonce une remise de 2 900€)
Je leur dit ne pas être courant d’avoir signé ce bon de commande, mais eux me relance et me dise que le délais de rétractation est dépassé, mais je n’ai eu aucun document à part une documentation de pompe à chaleur « DAIKIN » ou j’avais pris des notes
Ci-joint tous les documents reçus et envoyés par mail (ils ne répondent pas d’ailleurs sur mon mail ou je leur dit avoir été trompé)
Je viens de leur demander encore quelques papiers prouvant et attestant n avoir eu aucun document en restant difficilement poli.
Comment sortir de ce harcèlement moral, quels sont mes droits
Merci
Salutations
Laurent DEFIVE