Les panneaux solaire sont de plus en plus installés. Me Julien SABOS vous défend contre les installateurs de panneaux solaires ou photovoltaïque et contre les organismes de crédit à la consommation
La presse s’en fait l’écho et de plus en plus de victime d’escroquerie aux panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont à déplorer.
Le piège est bien rodé. Un démarcheur se présente à votre domicile et vous présente l’avantage fiscal, le prix de rachat de l’électricité produite par EDF ou ERDF, et le coût (modique !) de leur installation clef en main. En quelques heures, vous signez une demande d’adhésion « sous réserve de de l’étude technique ». En réalité, vous venez de signer un bon de commande voir un contrat de crédit au taux prohibitif.
Gardez à l’esprit que vous êtes protégés par le Code de consommation et la protection contre le démarchage à domicile.
Me Julien SABOS étudiera votre contrat de crédit ainsi que le bon de commande que vous avez signé afin de faire respecter la règlementation.
Si vous n’avez pas encore signé, il convient de rester particulièrement prudent avec le photovoltaïque. D’abord sur les rendements qui vous sont promis. La commission européenne a mis en place un simulateur pour connaître la production maximale annuelle de vos panneaux en fonction de votre emplacement géographique. L’adresse est la suivante : http://re.jrc.ec.europa.eu/pvgis/apps4/pvest.php# .
Une fois que vous connaissez le rendement correspondant à votre zone géographique, vous pouvez connaître le montant annuel du rachat d’EDF. Le tableau pour 2013 est disponible à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tarifs_PV_2013.pdf
Il ne reste plus qu’à calculer l’avantage fiscal. Les modifications sont tellement fréquentes qu’il serait illusoire de donner une évaluation dans le cadre de l’article.
Ce n’est qu’à la lumière de cette information que vous pouvez savoir si le contrat que l’on vous fait signer est rentable et surtout, à partir de quelle date il le deviendra !
Me Julien SABOS, Avocat à Dunkerque, se tient à votre disposition pour lancer une action à l’encontre de l’installateur de panneau solaire ou à l’encontre de l’organisme de crédit.
Me Julien SABOS
Association d’Avocats BELVAL & SABOS
www.avocatdunkerque.com
