Avocat Prêt à la consommation

On parle de crédit à la consommation, de prêt à la consommation ou encore de « crédit conso ». La terminologie est indifférente car elle fait référence à une multitude d’acteurs aux noms très connus par leurs publicités massives :

D’abord des grandes banques : la banque postale, Le crédit agricole, la société générale, la BNP, la Caisse d’épargne, le Crédit du nord, le Crédit mutuel, ING Direct, Boursorama, ou encore Fortuneo.

Mais ce sont surtout les petits organismes de prêts à la consommation qui attirent l’essentiel du marché : Cofinoga, carrefour banque, cofidis, empruntis, sofinco, cetelem, banque casino,  créatis, financo, Socram, 123credit,  Banque Accord, Carte PASS, Prêt d’union, Money Bank, Axa banque…. Ainsi que toutes les cartes des grands magasins : Cora, Auchan, Carrefour, Leclerc …

Sous une multitude d’enseignes se cache une réalité, le prêt à la consommation. 

L’intervention d’un Avocat en prêts à la consommation est essentielle car la règlementation est vaste. En effet, lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, vous êtes soumis

• Au droit commun contenu dans le Code civil, articles 1108 à 1117 et 1905 à 1908 du Code civil,
• puis au droit spécial de la consommation : articles L. 313-1 à L. 313-6 du Code de la consommation,
• et enfin aux articles L. 313-2 et L. 313-3 du Code monétaire et financier.

Toutes les étapes du contrat de prêt à la consommation sont règlementées et strictement règlementées.

• La publicité en matière de prêt à la consommation doit comporter un certain nombre d’indications imposées par la loi ainsi qu’un message de mise en garde contre les risques d’endettement
• Le contrat de crédit résulte de la rencontre entre OFFRE et ACCEPTATION. La fameuse « offre de prêt » est soumise à une série impressionnante de conditions de validité : nombre d’exemplaires, bordereau de rétractation détachable, signature, mentions obligatoires …
• Le contrat en lui-même n’échappe pas à la règlementation. Il en va ainsi des pénalités de remboursement anticipé, des intérêts majorés, de l’indemnité de recouvrement en cas de déchéance du terme.
• Le calcul des intérêts, le taux de TEG ou de TAEG doit être calculé avec la plus grande rigueur en y incorporant tous les frais nécessaires à l’obtention du crédit. D’après une récente étude, 75% des crédits seraient mal calculés !

Un avocat vous sera d’une grande aide en cas de difficulté à rembourser ce crédit ou simplement si vous souhaitez poursuivre l’organisme qui vous l’a fait souscrire afin de vérifier si les conditions prévues par la loi sont respectées. Une économie peut en résulter.

La sanction est intéressante car l’irrégularité du contrat peut être sanctionnée pénalement mais surtout par la déchéance du droit aux intérêts. Concrètement, l’organisme de prêt vous aura prêté de l’argent à taux zéro et les intérêts payés devront vous être remboursés ou déduits du capital. Il faut garder à l’esprit que 10.000€ emprunt sur 3 ans au taux de 10%, c’est plus de 1.600€ d’intérêts hors frais de dossier…

Cette action en justice n’est de surcroît pas très onéreuse puisqu’elle a lieu devant le Tribunal d’instance de votre domicile, Dunkerque, Hazebrouck, Saint-Omer, Lille, Béthune…

Me Julien SABOS, habitué au droit bancaire, se tient à votre disposition pour étudier votre contrat de prêt à la consommation et attaquer l’organisme de crédit à la consommation devant la juridiction compétence.