L’Honoraire de l’avocat est une question récurrente. Dans l’esprit de beaucoup, « consulter un Avocat, c’est cher… » Pour autant, le client ne devra pas oublier qu’il vient prendre conseil ou se faire assister dans le cadre d’une procédure contentieuse, par un professionnel du droit qui d’une part assure la prestation juridique mais qui d’autre part, doit assumer également les propres frais de fonctionnement de son Cabinet : locaux, informatique, frais de secrétariat…
Il ne faut surtout pas oublier que :
Le seul intérêt de l’argent est son emploi » Benjamin Franklin
Par principe, l’Honoraire de l’avocat est libre, à la différence d’autres professions judiciaires telles que les notaires, huissiers qui sont tarifées. L’article 10 du décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’Avocat prévoit que « à défaut de convention entre l’Avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’Avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
L’état semble souhaiter limiter le montant de l’honoraire de l’avocat en matière de divorce. Un loi n°71-1130 a prévu la création d’un barème indicatif …. qui n’est toujours pas paru à ce jour.
Dès le premier rendez-vous, Caroline Belval et Julien Sabos vous informent du montant de leurs honoraires, du mode de calcul choisi, et des modalités de paiement.
L’honoraire de l’avocat sera également perçu par le biais de provision. L’idée est de permettre au client de payer à chaque moment l’honoraire correspondant au travail accompli pour le laisser libre de changer d’avocat si la prestation fournie ne lui convient pas.
Si la procédure est importante, Caroline Belval et Julien Sabos vous proposerons la conclusion d’une convention d’honoraires afin d’éviter toute surprise. Il peut s’agir d’une
– Convention « au forfait » : aucune surprise, le prix est fixé.
– Convention au temps passé : C’est souvent des procédures plus complexes dans lesquelles il est impossible de prédéterminer un prix global et forfaitaire. Le client paye exactement les prestations effectuées par l’Avocat selon le taux horaire déterminé dans la Convention.
– La convention de résultat : une part fixe très minorée est exigée pour couvrir les frais de fonctionnement du cabinet. L’avocat prélèvera un pourcentage du résultat obtenu à la fin du dossier.
Dans tous les cas et à l’issue de la procédure, une facture détaillée définitive et récapitulative sera fournie sur simple demande.
Enfin, en cas de contestations de l’honoraire de l’avocat, le Bâtonnier de l’Ordre demeure l’arbitre, fixant, dans le cadre de la taxation, le montant des honoraires.
Bonjour, je suis salarié je souhaite des renseignements sur la clause de non concurrence ,
Peut on prendre rdv ?
Ou avoir des renseignements claire en ligne ?
Qu’elle sont vos honoraire pour un rdv de ce type ?